Atelier Citoyen

Les restaurateurs l’attendaient…

Selon le Figaro, « un représentant de la Commission européenne a annoncé que l'institution avait inscrit dans son programme de travail des propositions sur la TVA réduite ».

Union européenne : fin de la crise institutionnelle

Les vingt-sept États membres de l’Union européenne, réunis à Lisbonne, se sont donc mis d’accord sur un projet de traité modificatif. Pour ne rien vous cacher, je m’en réjouis !…

L’Europe protectrice des consommateurs s’impose face à Microsoft

Le Tribunal de première instance des Communautés européennes a confirmé ce matin la décision de la Commission constatant l’abus de position dominante par le géant de l’informatique.

Discours de Jean-Pierre JOUYET du 28 août 2007

Le 28 août dernier, le Secrétaire d'État chargé des affaires européennes a prononcé un discours à l'occasion de la Conférence des Ambassadeurs.

Révision du marché unique européen

En octobre prochain, la Commission européenne proposera une révision du marché unique.

Le député européen Jacques TOUBON (UMP-PPE) présentait aujourd’hui à Strasbourg le rapport de la Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Ce rapport servira de base à la contribution du Parlement européen à la révision du marché unique.