Du RSA et de son financement

N’ayant jamais cru au RMI pour Insérer ses bénéficiaires, c’est avec un grand intérêt que j’ai suivi les travaux sur le RSA depuis qu’il a été proposé par Jean-Louis Borloo dans son plan de cohésion sociale en 2005. Aujourd’hui, je me réjouis de voir arriver le projet porté par Martin Hirsch à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale.

Le RSA a une finalité mixte : un revenu minimum pour les personnes sans emploi (taux plein), un complément pour les travailleurs pauvres (taux dégressif).

Si ce dispositif a été élaboré pour que les travailleurs aient tout intérêt à travailler à temps plein, ce sont les employeurs qui pourraient être tentés de multiplier les contrats à temps partiel en se reposant sur le RSA pour compléter les revenus de leurs salariés. De telles dérives existent déjà pour les intermittents du spectacle dont de nombreuses entreprises abusent, faute d’un encadrement strict du statut. A mon sens, la meilleure parade tient à une limitation des allègements de charges patronales pour les bas salaires à temps partiel. En tout état de cause, des études d’impact devront être réalisées dès la première année de généralisation du RSA pour évaluer son efficacité sur le retour à l’emploi et prévenir les abus éventuels.

Quant à son financement, il existe un faux débat sur le bouclier fiscal. J’adhère à l’idée selon laquelle même les plus fortunés d’entre nous ne doivent pas se voir taxés directement sur plus de la moitié de leurs revenus. Et le RSA ne doit pas en être l’exception. Les plus riches financent déjà suffisamment notre système de solidarité. Attention toutefois à certaines niches fiscales qui permettent à leurs bénéficiaires de s’exonérer du paiement de l’impôt sur le revenu (je vous renvoie à la question orale posée par Chantal Brunel il y a quelques mois à l’Assemblée nationale ;-). D’où l’idée de plafonner ses niches pour contribuer à hauteur de 200 millions d'euros au financement du RSA (sur les 1,5 milliards d’euros nécessaires…).

Je ne tomberai pas dans la démagogie qui consiste à faire croire que le financement du RSA se cache dans les économies que l’État et les collectivités pourraient réaliser par une gestion rigoureuse des deniers publics. Toutefois, je suis certain qu’ici et là, nous sommes en mesure de trouver quelques centaines dizaines de millions d’euros qui contribueraient utilement au financement de notre système de solidarité. Pour vous en convaincre, je vous invite à consulter les travaux de la Cour des comptes.

A. C.

Comments

[Rédigé par : Eriam]

Bonjour Alex,
Je trouve votre article très intéressant et je suis en accord avec tout ce que vous dites. Néanmoins, je ne pense pas que quelques dizaines de millions d'euros d'économies sur le train de vie de l'Etat nuisent à la cagnotte destinée à alimenter le RSA !

[Rédigé par : A. C.]

Ma Chère Eriam,

Nous sommes bien d'accord... ;-)

Je vous embrasse,

A. C.