La levée de boucliers de l’opposition socialiste, depuis que Nicolas Sarkozy a fait part de sa volonté de supprimer le juge d’instruction, me fait sourire. En 1990, cette idée était défendue par la gauche, après avoir été proposée par Mireille Delmas-Marty, éminent professeur de droit et présidente de la commission « justice pénale et droits de l’Homme » instituée par Pierre Arpaillange, Garde de Sceaux de l’époque…
Si le sujet vous intéresse, je vous recommande la lecture du billet qu’y consacre Philippe Bilger, Avocat général près la Cour d'appel de Paris.
Au-delà de la question de l’indépendance des institutions posée par les détracteurs de cette réforme, il convient de s’interroger sans tabou sur l’indépendance des hommes. Aussi je partage pleinement l’analyse d’Éric de Montgolfier, Procureur à Nice, rapportée dans le Figaro du jour :
« Je ne pense pas que le débat sur l'indépendance du parquet soit une interrogation fondamentale à l'issue de l'annonce de cette réforme. La question essentielle ne doit pas être l'indépendance statutaire des magistrats mais leur indépendance d'esprit et leur appétit quand ils occupent ces fonctions. Un magistrat qui n'a pas d'appétit de carrière n'en sera que plus indépendant et j'ai plusieurs fois constaté dans ma carrière que cela se vérifie tant pour les magistrats du parquet que ceux du siège.
La vraie problématique est l'indépendance des services de police judiciaire dans le déroulement des enquêtes. Des investigations ordonnées par la justice seront vaines si les enquêteurs exécutent mal les ordres qu'ils soient issus du juge d'instruction ou du parquet. L'indépendance dans la conduite des enquêtes est essentielle. Par ailleurs, la place du juge d'instruction aujourd'hui est délicate. Il doit être acteur et juge de sa propre procédure. C'est un exercice difficile voire impossible pour un homme seul. »
Enfin, si l’on remet en cause l’indépendance et l’impartialité de nos magistrats professionnels, il serait peut-être opportun de se pencher sur notre justice commerciale, rendue par des juges élus par leurs pairs. J’ai pour ma part toujours défendu l’échevinage, système dans lequel les affaires sont étudiées et les décisions rendues par des magistrats professionnels et non professionnels. Or à chaque fois que cette réforme a été proposée, les juges consulaires ont menacé de se mettre en grève…
ah le juge d'instruction, homme le plus puissant de france selon clémenceau. Tour à tour fustigé et admiré est devenu ces deux dernières décennies le bouc émissaire et cristallise les critiques sur la justice pénale! A trop s'en prendre aux Grands on s'attire les foudres de la vengeance. Tels les ours polaires ils attendaient leur extinction! Depuis 2000 ils ont perdu beaucoup de leurs prérogatives, puis la collégialité était apparu comme un remède. En effet comment un seul homme peut instruire à charge et à décharge... Mais en les supprimant c'est toute notre procédure qu'il faut changer et de ce fait basculer dans un ssytème anglo saxon. Mais alors ce sera au plaideur de supporter le coût de cette enquête... et que penser d'une instruction par le parquet dont la plume est serve! ( je ne crois plus à la liberté de parole surtout depuis l'affaire Bellanger!)La France veut elle d'un prêtoire à l'américaine?
Quand à l'indépendance des Hommes remise en cause par leur soif de carrière la dénonciation n'est pas neuve... Balzac y a même consacré quelques romans dans sa Comédie Humaine.
Alors oui la suppression du juge d'instruction est un vrai problème!!!!!
Rédigé par : severine | vendredi 09 janvier 2009 à 08:25