Enfin un parlementaire ose proposer de toiletter des lois devenues obsolètes.
Yves JÉGO, député de Seine-et-Marne, porte-parole de l’UMP, a proposé à
Jean-François COPÉ, président du groupe UMP à l'Assemblée nationale, de réserver la première semaine de session pour «
délégiférer » !
Cette promesse de campagne sera donc tenue. Avec un droit dépoussiéré, nous pourrons vraiment dire demain : « nul n’est censé ignorer la loi » !
De ruptures en ruptures, Paris commence à écouter, à imiter Strasbourg et suivre l’exemple des eurodéputés…
Bonjour François,
Merci pour ce billet nocturne !
Je ne sais pas si l’idée de toiletter les lois est nouvelle pour un parlementaire. En revanche, j’apprécie la méthode : on procède à l’état des lieux, puis au nettoyage, de la maison en perpétuelle construction dans laquelle on va travailler.
L’adage que tu cites n’en demeure pas moins une fiction juridique (nécessaire). Ainsi, en 1999, le Conseil constitutionnel a créé l’objectif d’accessibilité et d’intelligibilité de la loi.
Bonne journée européenne ;-)
Alex
Rédigé par : Alex de Melun | mercredi 12 septembre 2007 à 18:03