Voici le commentaire que j'ai laissé sous le billet paru ce jour sur le blog d'Yves JÉGO...
Monsieur le Député,
Je me réjouis de votre proposition de créer une « commission parlementaire de la simplification législative ».
En effet, le 3 septembre dernier, j'ai proposé sur mon blog la création d'une commission d’initiative présidentielle pour la simplification du droit. Dans la perspective d’une réforme de nos institutions, il semble que mes idées convergent vers les vôtres.
En raison du principe de séparation des pouvoirs, une commission tirant sa légitimité du garant de nos institutions serait en mesure de rendre certains arbitrages. Par exemple, votre commission pourrait être amenée à dénoncer une carence de l’administration censée prendre les décrets d’application d’une loi. Pour sa défense, cette administration pourrait remettre en cause la qualité du travail législatif…
Il s’agit aussi de placer l’exécutif face à sa responsabilité, dans la mesure où, parmi les lois votées par le parlement, une grande majorité d’entre elles est d’origine gouvernementale.
J’espère que ces quelques lignes retiendront votre attention.
Bien sincèrement,
Alex
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