Tel était le thème du deuxième Forum européen du Conseil national de
l’UMP qui s’est tenu à l’Assemblée nationale le 29 avril dernier.
L’Atelier Europe participait à cet évènement organisé par :
- Alain Lamassoure, député européen, secrétaire national à l’Europe de l’UMP,
- Pierre Lequiller, député des Yvelines et président de la Délégation de l’Assemblée nationale pour l’Union européenne,
- Hubert Haenel, sénateur du Haut-Rhin et président de la Délégation du Sénat pour l’Union européenne,
Deux invités européens nous ont fait l’honneur de participer au débat :
- Peter Altmeir, député CDU au Bundestag et secrétaire d'État parlementaire au ministère fédéral de l'Intérieur,
- Jacek Saryusz-Wolski, député européen polonais PPE – Platforma Obywatelska, Président de la Commission des affaires étrangères du Parlement européen.
Les enjeux de la Présidence française et de l’après Lisbonne
Si le traité de Lisbonne est ratifié par les 27 États membres, il entrera en vigueur le 1er janvier 2009. La Présidence française sera donc la dernière des présidences tournantes que connaîtra l’Union européenne.
Pour favoriser ce succès, Alain Lamassoure a rappelé les enseignements tirés de l’échec du référendum de 2005 : les sujets extérieurs au débat institutionnel (directive Bolkestein, entrée de la Turquie) avaient pollué le débat sur la réforme des institutions. La Présidence française devra donc se dérouler de façon à ne pas interférer maladroitement dans les débats nationaux des pays qui n’ont pas encore ratifié le traité de Lisbonne, et notamment en Irlande, où le Traité sera adopté par voix référendaire.
La France portera la responsabilité de la mise en œuvre du Traité de Lisbonne, du lancement de nouvelles procédures et institutions, à la veille des élections européennes de 2009. Le Parlement européen se verra doté de la plénitude de son pouvoir législatif et il désignera le Président de la Commission européenne.
Jusqu’à aujourd'hui, il n’existait pas de véritable enjeu de pouvoir sur l’avenir européen. Le sentiment national prédominait. Le Parti populaire européen (PPE) aura la lourde tâche de préparer, pour la première fois, un véritable programme législatif européen.
Le rôle du couple franco-allemand dans le processus de Lisbonne
Depuis le traité de Maastricht en 1992, les discussions institutionnelles ont nourri l’euroscepticisme. A la suite de l’échec des référendums de 2005, il existait un risque de voir les intérêts nationaux devenir le facteur décisif de la coopération européenne.
Nicolas Sarkozy et Angela Merkel ont redéfini ensemble ces intérêts. En 2007, la Présidence allemande craignait d’être victime du débat électoral en France. Mais Nicolas Sarkozy a soutenu Angela Merkel dans l’élaboration d’un compromis acceptable par tous et porteur de réformes.
Pour Peter Altmeier, la Présidence française s’installera dans la continuité de la Présidence allemande, avec quatre chantiers prioritaires : énergie, environnement, immigration, politique étrangère et de défense.
Dans un tel contexte, les différents États membres ont un devoir de soutien envers la Présidence française. Aucun d’entre eux ne doit se sentir négligé.
Grâce aux changements politiques intervenus dans certains pays, l’Europe a surmonté ses divergences d’opinions. Tel est le cas dans le domaine des relations transatlantiques, notamment dans nos rapports avec l’OTAN.
Les défis de la politique étrangère et de défense
La politique de sécurité commune permettra d’éprouver les apports du traité de Lisbonne. Pour Jacek Saryusz-Wolski, elle doit être basée sur une forte identité européenne et sur les valeurs portées par l’Union (droits de l’Homme, démocratie). La diplomatie européenne doit s’exprimer d’une seule voix et verra son efficacité testée dans les Balkans, au Tibet et en Géorgie.
Le Haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité jouera un rôle prépondérant. D’autant plus que sa fonction sera renforcée par la légitimité du Parlement. Toutefois, la France devra combler certaines lacunes du nouveau traité.
Jacek Saryusz-Wolski évoque, par exemple, le service commun de l’action extérieure, au sujet duquel le traité de Lisbonne est peu explicite, notamment dans sa forme institutionnelle. La diplomatie française devra donc jeter les bases de son fonctionnement, tout en préservant la continuité de l’action extérieure.
La politique étrangère devra en outre être mieux coordonnée, afin que l’Union européenne n’agisse plus comme un sapeur-pompier dans l’urgence, mais avec une stratégie à long terme : l’Europe doit être un acteur à part entière, comme les Etats-Unis et la Russie, pas un simple financier des crises mondiales et des divers conflits.
Dans cette perspective, les ambitions de la Commission et du Parlement en matière de sécurité et de défense nécessitent une capacité militaire. Il nous faut donc redéfinir la stratégie de sécurité pour faire « l’Europe du résultat » en matière de politique extérieure.
Pour assurer notre sécurité énergétique, Jacek Saryusz-Wolski est favorable à l’introduction de clauses spécifiques dans nos différents accords. Il souhaite que l’Union se dote des infrastructures d’interconnexion qui nous font aujourd'hui défaut dans l’acheminement du gaz et du pétrole.
Dans un monde déstabilisé par l’augmentation du prix des denrées alimentaires, la politique agricole de l’Europe devient un paramètre de sécurité. Elle doit démontrer sa capacité à livrer les ressources alimentaires nécessaires aux besoins des États membres.
Jacek Saryusz-Wolski prône une action synergique des États membres pour servir une politique de voisinage cohérente, par exemple, sur l’Union pour la Méditerranée.
En revanche, selon le député polonais, nous ne pourrons mener de véritable politique extérieure sans budget approprié. Car la diplomatie européenne doit être financée par l’Union, non par les États membres.
L’implication des parlements nationaux
Pour Hubert Haenel, si les pouvoirs du Parlement européen sont renforcés, on ne pourra rien réussir sans le soutien des Parlements nationaux. Longtemps limités au vote du budget européen, à la transposition hâtive de directives par voie d’ordonnance et à la ratification de modifications des traités, les parlements nationaux seront davantage impliqués dans la politique européenne.
En effet, le traité de Lisbonne crée un droit à l'information et met en place deux nouvelles formes d'intervention des Parlements nationaux dans le fonctionnement de l'Union :
- le contrôle du respect du principe de subsidiarité,
- leur association à la mise en place de l’espace de liberté, de sécurité et de justice.
Avec de telles prérogatives, nos parlementaires devront donc s’intéresser aux questions européennes pour en répondre devant leurs électeurs.
A.
P.S. : ce compte rendu a été établi pour l'Atelier Europe, avec la complicité de Camille Servan-Schreiber.
Quel compte-rendu !
Rédigé par : Francoisvaute.eu | mercredi 07 mai 2008 à 05:47
Vous trouverez sur le site de l'Atelier Europe (www.ateliereurope.eu) le même compte rendu, avec deux vidéos de Peter Altmeier et Jacek Saryusz-Wolski en bonus.
A très bientôt,
A.
Rédigé par : Alex de Melun | vendredi 09 mai 2008 à 03:31