Rentrée des Eurodéputés

Ce lundi marquait le premier jour de la session plénière de nos députés européens. Entre le traité réformateur et plusieurs grands dossiers normatifs, leur programme de rentrée est pour le moins chargé. Préalablement, les eurodéputés entamaient aujourd’hui un débat pour « mieux légiférer ».

A cette occasion, le Parti populaire européen a présenté deux rapports : l’un sur l’application des principes de subsidiarité et de proportionnalité, l’autre pour une simplification de l’environnement normatif. Ces deux rapports en appellent à la Commission en vue de réduire les charges administratives inutiles au niveau européen. Ils soulignent que l’évaluation régulière de l’impact des normes joue un rôle clef dans la simplification du droit.

A l’heure où l’Union européenne produit une grande partie des normes applicables en France, cette réflexion n’est pas un luxe.

L’exécutif français a mis en place plusieurs commissions dont l’intérêt est indéniable : sur les institutions, l’économie, l’enseignement. Je propose la création d’une nouvelle commission pour la simplification du droit, elle aussi portée par l'Élysée. Cette structure de travail pourrait regrouper plusieurs pôles dédiés aux différentes matières juridiques. Je pense avant tout aux plus techniques, comme l’environnement, l’urbanisme, la santé, la fiscalité... Ces pôles seraient constitués d'universitaires, magistrats, avocats, juristes d'entreprise et professionnels du secteur étudié. En droit, simplicité est synonyme de sécurité, pour tout justiciable, pour tout acteur économique confronté à ses normes.

J’en profite pour vous inviter à (re-)découvrir le discours préliminaire attribué à PORTALIS, sur le projet de Code civil dont il est l’un des rédacteurs.

A mon sens, le discours préliminaire devrait être distribué dans les cartables de rentrée de tous nos producteurs de normes : ministres, conseillers techniques, parlementaires… Certains d’entre eux sont juristes de formation et ont donc nécessairement analysé ce texte. Mais beaucoup semblent l’avoir oublié, une fois leurs études passées.

Bonne nuit,

Alex